En cas de perte de votre diplôme original, vous pouvez demander
une attestation de réussite.
Un justificatif d'identité en cours de validité doit être joint à votre demande. Il peut être :
- la carte nationale d'identité (Recto-Verso),
- le passeport,
- le permis de conduire,
- le titre de séjour.
Il doit être scanné sous forme d'image (.jpg, .bmp) ou au format .pdf
__________________________________________
Les informations recueillies, nécessaires pour répondre à votre demande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au suivi de la délivrance des diplômes, attestations et relevés de notes. Le destinataire des données est la division des examens et concours du rectorat de l'académie de Normandie. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro 1890516 v 0 en date du 24 septembre 2015.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse dec@ac-normandie.fr.
__________________________________________
Si vous n'avez jamais retiré votre diplôme, il vous sera adressé en courrier suivi à votre adresse postale.
Attention: les diplômes ne sont conservés que 5 ans. Au-delà de 5 ans, seule une attestation de réussite pourra vous être délivrée.
Le délai d'instruction de votre demande sera inférieur à 30 jours calendaires.
