Demande concernant un baccalauréat général
Ce formulaire est proposé par :
Division des examens et concoursdec-rad-bgt@ac-normandie.fr
Rectorat de l'académie de Normandie
Ce formulaire est clos.
Ce formulaire est ouvert du 01/01/2025 au 01/11/2025.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un
fichier informatisé du rectorat de l'académie de Normandie.
Ce formulaire a pour finalité
le recueil des informations nécessaires pour toutes demandes d'un diplôme niveau collège.
La base légale de ce traitement est
l'exercice d'une mission de service public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
DEC.
Les données sont conservées
jusqu'à l'execution de la demande.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez consultez le site
cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou poser toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données :
dpd@ac-normandie.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
