Dossier orientation en SEGPA
Ce formulaire est proposé par :
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Eureeric.drouard@ac-normandie.fr
DSDEN de l'Eure
24 boulevard Georges Chauvin
27022 ÉVREUX CEDEX
02 32 29 64 00
Ce formulaire est clos.
Ce formulaire est ouvert du 05/10/2023 au 31/07/2024.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un
fichier informatisé du rectorat de l'académie de Normandie.
Ce formulaire a pour finalité
Dépôt des dossiers des élèves en vue d'une orientation SEGPA.
La base légale de ce traitement est
l'exercice d'une mission de service public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
Eric Drouard.
Les données sont conservées
oui, un an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez consultez le site
cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou poser toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données :
dpd@ac-normandie.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
